Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Prozall (https://dev2.hostinghappisoft.xyz), marketplace en ligne mettant en relation des recruteurs et des freelances.
En accédant à la plateforme, tout utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Définitions
Plateforme : désigne le site web Prozall et ses services associés.
Utilisateur : toute personne naviguant sur la plateforme, qu’elle soit recruteur ou freelance.
Recruteur : toute personne physique ou morale publiant une mission sur Prozall.
Freelance : tout utilisateur proposant ses services via la plateforme.
Mission : offre publiée par un recruteur et réalisée par un freelance.
3. Accès et inscription
L’accès à la plateforme est gratuit.
L’inscription est nécessaire pour publier ou répondre à une mission.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
4. Services proposés
Prozall met à disposition :
Un espace de publication d’offres de missions.
Un système de mise en relation entre recruteurs et freelances.
Un outil de messagerie interne.
Une solution de paiement sécurisé.
5. Obligations des utilisateurs
5.1 Recruteurs
Décrire les missions de manière précise et transparente.
Respecter les délais et conditions convenus avec le freelance.
Effectuer les paiements via la plateforme uniquement.
5.2 Freelances
Fournir des prestations de qualité conformes aux engagements pris.
Respecter les délais et conditions fixés avec le recruteur.
Ne pas contourner le système de paiement sécurisé de Prozall.
6. Responsabilités
6.1 Responsabilité de Prozall
Prozall agit comme intermédiaire technique et n’intervient pas dans la relation contractuelle entre recruteurs et freelances.
La plateforme ne peut être tenue responsable :
Des informations erronées fournies par les utilisateurs.
De la qualité des prestations réalisées.
Des litiges commerciaux entre recruteurs et freelances.
6.2 Responsabilité des utilisateurs
Chaque utilisateur est seul responsable de :
La véracité des informations publiées sur son profil.
Ses interactions avec les autres utilisateurs.
La bonne exécution des engagements contractés.
7. Paiements et commissions
Les paiements sont réalisés via le système sécurisé intégré à Prozall.
Prozall perçoit une commission sur chaque transaction, dont le taux est indiqué au moment de la mission.
Les fonds sont libérés au freelance après validation du recruteur.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur la plateforme (logo, design, contenus, textes, etc.) sont la propriété exclusive de Prozall.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
9. Données personnelles
Prozall collecte et traite les données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données (RGPD).
10. Suspension et résiliation
Prozall se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur en cas de :
Non-respect des présentes CGU.
Activité frauduleuse ou abusive.
Contournement du système de paiement.
11. Modification des CGU
Prozall se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés des mises à jour et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser la plateforme.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit [à adapter : ex. droit français ou camerounais].
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Prozall, sauf disposition légale contraire.
Dernière mise à jour : 05/07/2025